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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_1280/2018
  1. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  2. 17.05.2019 6B 454/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  3. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  4. 02.04.2019 6B 259/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel (art. 111 CP); droit d'être entendu; arbitraire
  5. 24.06.2019 1B 186/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  7. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  8. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  9. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
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