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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_128/2017
  1. 09.11.2017 6B 128/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  2. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  3. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire
  4. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  5. 29.09.2022 6B 1387/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu
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