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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1277/2018
  1. 21.02.2019 6B 1277/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; confiscation ; arbitraire
  2. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  3. 19.06.2023 6B 911/2021 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Einziehung von geringfügigen, zum Eigenkonsum bestimmten Mengen Cannabis (Art. 19b BetmG), DNA-Probenahme; Genugtuung, Kosten, Prozessentschädigung
  4. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  5. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
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