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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1275/2019
  1. 12.02.2020 6B 1275/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins)
  2. 28.11.2019 1B 554/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 03.02.2021 6B 729/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Sachentziehung, evtl. Diebstahl, üble Nachrede)
  4. 08.09.2020 6B 252/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung, mehrfache Veruntreuung, Vernachlässigung von Unterhaltspflichten etc., Willkür
  5. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.