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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1274/2018
  1. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  2. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  3. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
  4. 12.07.2019 6B 655/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral; ordonnance de non-entrée en matière ; qualité de lésé et qualité pour recourir
  5. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  6. 25.10.2019 6B 769/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  7. 13.01.2020 6B 1185/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  8. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
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