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35 correspondances exactes trouvées pour 6B_1271/2021
  1. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  2. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  3. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  5. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  6. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
  7. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  8. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  9. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  10. 17.04.2023 6B 920/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire
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