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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_1271/2016
  1. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  2. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  3. 04.07.2018 6B 880/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Sachbeschädigung etc.
  4. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 16.10.2020 1C 396/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 16.10.2020 1C 398/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  9. 17.12.2018 6B 1058/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit de réplique élargi, etc.
  10. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
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