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12 correspondances exactes trouvées pour 6B_1269/2017
  1. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  2. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  3. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  4. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  5. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 02.02.2022 6B 391/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; défense d'office
  7. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  8. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  9. 12.09.2023 2C 515/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Submission
  10. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
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