Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1268/2019
  1. 15.01.2020 6B 1268/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.