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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1268/2016
  1. 19.07.2017 6B 1268/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, lésions corporelles simples; arbitraire
  2. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
Page de résultats: 1

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