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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1268/2019
  1. 15.01.2020 6B 1268/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie

Astuces pour la recherche

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