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15 correspondances exactes trouvées pour 6B_1266/2018
  1. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  2. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  3. 10.04.2019 6B 244/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  5. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  6. 12.07.2019 6B 713/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  8. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  9. 10.02.2020 6B 1029/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Betrug, Schuldfähigkeit, Zivilforderungen
  10. 17.09.2019 1B 362/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de süreté
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