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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1252/2013
  1. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  2. 12.05.2020 6B 363/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution des peines
  3. 10.01.2019 6B 1018/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafantrittsbefehl
Page de résultats: 1

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