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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1251/2016
  1. 19.07.2017 6B 1251/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de l'avocat d'office, droit d'être entendu
  2. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
  3. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  4. 25.03.2019 1C 654/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Permis de construire; récusation du juge cantonal
  5. 10.11.2017 6B 1360/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 434 CCP), droit d'être entendu
  6. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
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