Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1247/2013
  1. 13.03.2014 6B 1247/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation; arbitraire
  2. 28.10.2015 6B 202/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'art. 6 CEDH; constatation inexacte des faits
  3. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  4. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  5. 24.08.2022 1C 135/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien