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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1244/2016
  1. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  2. 22.02.2019 6B 1205/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; déni de justce
  3. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
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