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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1243/2017
  1. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  2. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  3. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  4. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  5. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  6. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
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