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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1243/2016
  1. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  2. 27.12.2016 1B 464/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 27.10.2017 6B 1395/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention illicites, réduction de la peine
  4. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  5. 27.10.2017 6B 1015/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, tentative de brigandage, infraction à la LCR, incompétence à raison du lieu
  6. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
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