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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_1240/2022
  1. 08.06.2023 6B 1240/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 09.02.2023 6B 1350/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; sûretés non fournies dans le délai imparti
  3. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 23.05.2022 6B 1240/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  6. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  7. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  8. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  9. 20.12.2023 6B 1244/2023 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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