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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1240/2018
  1. 14.03.2019 6B 1240/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais
  2. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  3. 19.09.2019 6B 921/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
  4. 04.02.2020 6B 51/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; frais de procédure ; dépens
  5. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  6. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  8. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"