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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1240/2015
  1. 07.07.2016 6B 1240/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  3. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
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