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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_124/2012
  1. 22.06.2012 6B 124/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 26.11.2013 6B 389/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  3. 15.05.2017 6B 796/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
  4. 30.06.2014 6B 329/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  5. 29.07.2016 4A 223/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  6. 05.04.2018 6B 1008/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante, droit d'être entendu, motivation; libération des sûretés, utilisation des sûretés libérées, sûretés fournies par le prévenu, arbitraire
  7. 18.11.2015 6B 566/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Jugendstrafverfahren (Einstellung, Kostenfolge)
  8. 03.10.2013 6B 502/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du défenseur d'office
  9. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  10. 30.08.2016 6B 833/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
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