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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1238/2017
  1. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  2. 22.08.2018 6B 472/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Indemnité pour les dépenses dans la procédure de recours
  3. 18.07.2018 6B 548/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et indemnité; arbitraire, séquestre
  4. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  5. 15.12.2020 6B 501/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
  6. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
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Exemple: ressortissant +italien