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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1228/2019
  1. 10.12.2019 6B 1228/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile; erreur sur l'illicéité; fixation de la peine
  2. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  3. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  4. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  5. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  6. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  7. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  8. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
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