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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1221/2020
  1. 02.06.2021 6B 1221/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine; in dubio pro reo; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  3. 15.06.2023 6B 1180/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, injure , emploi d'étrangers répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
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