5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1216/2018
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16.01.2019 6B 1216/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
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12.11.2021 6B 1069/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
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01.05.2019 6B 1026/2018
Strafrechtliche AbteilungStrafrecht (allgemein)Stationäre Massnahme; Willkür etc.
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04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
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15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,