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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1216/2017
  1. 11.06.2018 6B 1216/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (culpabilité, reformatio in pejus, cumul de peines, célérité, obligation de motiver); sursis
  2. 28.11.2018 6B 1028/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 26.10.2018 6B 559/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  5. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  6. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  7. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  8. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances

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Exemple: ressortissant -italien