8 correspondances exactes trouvées pour 6B_1216/2017
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11.06.2018 6B 1216/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (culpabilité, reformatio in pejus, cumul de peines, célérité, obligation de motiver); sursis
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28.11.2018 6B 1028/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
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26.10.2018 6B 559/2018
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
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05.05.2021 6B 378/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsRupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
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10.11.2022 6B 151/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
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05.02.2019 6B 884/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, peine complémentaire
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22.11.2019 1C 269/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleIndemnisation LAVI
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06.08.2019 6B 166/2019
Cour de droit pénalInfractionsOralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances