Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
16 correspondances exactes trouvées pour 6B_1214/2023
  1. 23.10.2023 6B 1214/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (escroquerie d'importance mineure et par métier; séjour illégal; entrée illégale; exercice d'une activité lucrative sans autorisation; expulsion)
  2. 07.03.2024 6B 36/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 26.02.2024 6B 1007/2023 Pertinence 100%
    I Corte di diritto penale
    Infrazione
    Stralcio dai ruoli; assistenza giudiziaria
  4. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  6. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 08.04.2024 7B 259/2022 Pertinence 86%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Unterlassung der Nothilfe; rechtliches Gehör etc.
  10. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple