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21 correspondances exactes trouvées pour 6B_1214/2022
  1. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  3. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  4. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  5. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
  6. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
  7. 18.01.2023 6B 566/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire
  8. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  9. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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Astuces pour la recherche

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