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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1214/2015
  1. 30.08.2016 6B 1214/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 CPP); conditions de détention
  2. 10.10.2016 6B 1170/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 et 412 CPP); conditions de détention
  3. 04.11.2019 6B 1126/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"