Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1204/2017
  1. 17.05.2018 6B 1204/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols, contraintes sexuelles aggravées, arbitraire
  2. 27.06.2019 6B 218/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; conclusions civiles, frais, etc.
  3. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 12.04.2019 6B 220/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Renonciation au dépôt de plainte; arbitraire; lésions corporelles simples
  5. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  7. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien