2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1202/2014
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14.04.2016 6B 1202/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre)
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16.06.2016 6B 812/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (meurtre); arbitraire