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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_1193/2013
  1. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  2. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  3. 16.02.2016 6B 674/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, arbitraire
  4. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  6. 24.06.2014 6B 970/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  7. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  8. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  9. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
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