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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1192/2019
  1. 28.02.2020 6B 1192/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Durée du sursis; frais et indemnité
  2. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  3. 10.02.2022 6B 1057/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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