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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1191/2016
  1. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  2. 22.11.2017 6B 1049/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  3. 12.04.2018 6B 1238/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure
  4. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  5. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
  6. 06.07.2023 6B 1053/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais ; droit d'être entendu, etc.
  7. 22.12.2017 6B 156/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prévenu au bénéfice d'un classement; frais, indemnité
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