12 correspondances exactes trouvées pour 6B_119/2017
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12.12.2017 6B 119/2017
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, arbitraire, droit d'être entendu -
13.07.2023 6B 1267/2022
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
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01.05.2018 1B 494/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de séquestre
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01.05.2018 1B 398/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
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12.02.2018 6B 512/2017
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure, arbitraire, droit d'être entendu
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12.11.2021 6B 15/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleInjure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
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22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
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29.01.2019 8C 252/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
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28.03.2022 6B 662/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
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16.03.2020 6B 1254/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; calomnie