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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1189/2015
  1. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  2. 11.05.2023 1B 211/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  4. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
  5. 06.06.2017 6B 931/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; séjour illégal; arbitraire
  6. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  7. 11.04.2022 6B 669/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban; arbitraire
Page de résultats: 1

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