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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1185/2019
  1. 13.01.2020 6B 1185/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  2. 08.05.2023 6B 588/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres); arbitraire
  3. 28.04.2023 6B 1450/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  4. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
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