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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_1180/2019
  1. 17.02.2020 6B 1180/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et frais (ordonnance de classement, vol)
  2. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  3. 11.11.2020 6B 215/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, etc.)
  4. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  5. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  6. 21.02.2022 6B 62/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité d'un appel
  7. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  9. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence

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Exemple: ressortissant -italien