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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1179/2015
  1. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  2. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  4. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.