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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_1176/2015
  1. 23.11.2016 6B 1176/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
  2. 21.02.2024 7B 853/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
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