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32 correspondances exactes trouvées pour 6B_1174/2021
  1. 21.06.2022 6B 1174/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
  2. 03.10.2022 6B 1182/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  3. 30.03.2023 6B 1005/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  6. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 18.03.2024 6B 836/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  9. 16.11.2022 6B 257/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration avec cruauté; brigandage; expulsion; arbitraire
  10. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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