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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1174/2019
  1. 23.10.2019 6B 1174/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 09.12.2019 6B 1345/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière pénale (violation du secret bancaire); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 11.02.2020 6B 88/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien