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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1172/2014
  1. 23.11.2015 6B 1172/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 15.05.2017 6B 274/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illegal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 19.07.2017 6B 1061/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrée illégale (art. 115 al.1 let. a LEtr)
  4. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 18.11.2021 6B 428/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal
  6. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
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