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32 correspondances exactes trouvées pour 6B_1167/2021
  1. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  2. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  3. 18.04.2023 6B 1351/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Landesverweisung (Interessenabwägung)
  4. 07.12.2022 2C 633/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct; assistance judiciaire
  5. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  6. 25.07.2023 7B 124/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  8. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  9. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  10. 05.10.2022 6B 1261/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de la surveillance électronique
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