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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_1161/2018
  1. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  2. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  3. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  4. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  5. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
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