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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_116/2019
  1. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  2. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"