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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_116/2015
  1. 08.10.2015 6B 116/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
  2. 05.10.2018 1B 65/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Unentgeltliche Rechtspflege
  3. 17.01.2018 6B 367/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  4. 02.12.2020 6B 1240/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; tentative d'escroquerie etc.)
  5. 02.12.2020 6B 1239/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; qualité de partie plaignante)
  6. 21.12.2020 6B 1337/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 08.05.2023 6B 588/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres); arbitraire
  8. 19.11.2015 6B 309/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellungsverfügung (Veruntreuung, ungetreue Geschäftsbesorgung, Urkundenfälschung), Beschwerdelegitimation
  9. 22.01.2019 6B 1274/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; qualité de partie plaignante
  10. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
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