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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_1153/2016
  1. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  2. 01.04.2020 6B 109/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir
  3. 08.08.2019 6B 637/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, injure etc.)
  4. 12.07.2021 6B 33/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  5. 08.08.2019 6B 437/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à l'art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  6. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  7. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  9. 24.10.2023 7B 2/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation),
  10. 29.05.2018 1B 98/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de levée de scellés, suspension de la procédure
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