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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1145/2019
  1. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  2. 15.01.2020 6B 1268/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  3. 12.07.2021 6B 70/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  4. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  5. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
  6. 20.03.2020 6B 178/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; procès équitable, droit d'être entendu
  7. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
Page de résultats: 1

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